Terrorisme : définition, juridiction pénale internationale et victimes
En décidant d'exclure le terrorisme de la compétence de la Cour pénale internationale au motif que cette infraction n'était pas définie, les Etats ont renoncé, au moins provisoirement, à l'instauration d'une réponse pénale universelle au terrorisme. Les disparités nationales q...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2006
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |