Terrorisme : définition, juridiction pénale internationale et victimes
En décidant d'exclure le terrorisme de la compétence de la Cour pénale internationale au motif que cette infraction n'était pas définie, les Etats ont renoncé, au moins provisoirement, à l'instauration d'une réponse pénale universelle au terrorisme. Les disparités nationales q...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2006
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | En décidant d'exclure le terrorisme de la compétence de la Cour pénale
internationale au motif que cette infraction n'était pas définie, les Etats ont
renoncé, au moins provisoirement, à l'instauration d'une réponse pénale
universelle au terrorisme. Les disparités nationales qui en résultent sont
préjudiciables tant aux victimes qu'aux auteurs et complices de crimes de
terrorisme.
Pourtant, la définition "politique" du terrorisme, telle que recherchée activement
par l'ONU, n'est pas nécessaire car, contrairement à une idée reçue et trop
abondamment véhiculée, les actes de terrorisme sont prévus, définis, et
incriminés par le droit international, que ceux-ci soient commis en période de
guerre comme en temps de paix.
Dès lors, l'auteur montre que l'acte de terrorisme est, dans certains cas,
susceptible d'entrer, de facto, dans la compétence de la Cour pénale
internationale. Il appartient aux Etats de mettre fin à cette incohérence qui
introduit une nouvelle discrimination entre les victimes d'un même acte de
terrorisme car, dans ce domaine, c'est déconnectée de toute considération
politique que la législation internationale doit évoluer. |
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