The regression of the rule of law under the guise of combating terrorism
Sommaire Cet article commence par une discussion des composantes du droit international, des buts et des valeurs fondamentales que ce droit vise à protéger. L'auteur précise que, en dépit du niveau élevé du consensus parmi des nations quant aux valeurs incorporées dans le droit pénal inter...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2005
|
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Sommaire
Cet article commence par une discussion des composantes du droit
international, des buts et des valeurs fondamentales que ce droit vise à
protéger. L'auteur précise que, en dépit du niveau élevé du consensus
parmi des nations quant aux valeurs incorporées dans le droit pénal
international substantif et procédural, depuis le 11 septembre 2001, il
existe une régression rapide de ces principes sous le prétexte d'assurer
la sécurité dans l’actuel combat contre le terrorisme. L'auteur fait
référence à de nombreuses initiatives soutenues par les Etats-Unis qui
ont contribué à cette régression du respect des droits de l'homme, y
compris l'utilisation de par l’actuelle l'administration a de la notion de
"combattant ennemi," des dispositions de la Loi dite PATRIOT ACT des
Etats-Unis, et la pratique pernicieuse "de l'interprétation extraordinaire,"
qui commence par l'enlèvement et finit dans la torture. L'article aborde
également la levée des barrières traditionnelles entre l'application de loi et
le renseignement, et les abus des pouvoirs exécutifs dans les secteurs de
l'extradition et des sujets mutuels de coopération. L'auteur conclut avec
un regard critique, précisant que les fins ne peuvent jamais justifier les
moyens et que la société civilisée ne peut pas abandonner la légalité ou
elle préparera le chemin pour la tyrannie. |
|---|