Belgique, les principes de procédure pénale et leur application dans les procédures disciplinaires

Belgique, les principes de procédure pénale et leur application dans les procédures disciplinaires

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Du Jardin, Jean
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2003
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2003-3-page-801?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridp.743.0801

Documents similaires