De la régulation déléguée à la constitution d’écosystèmes vertueux. Droit économique et remondialisation
Cet article explore une source possible de transformation de la mondialisation sous l’effet des obligations de compliance impliquant une évaluation ou un audit des tiers et du devoir de vigilance qui oblige les entreprises assujetties à répondre des agissements de leurs filiales, sous-traitants et f...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2024
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Cet article explore une source possible de transformation de la mondialisation sous l’effet des obligations de compliance impliquant une évaluation ou un audit des tiers et du devoir de vigilance qui oblige les entreprises assujetties à répondre des agissements de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Les grandes entreprises sont ainsi amenées à jouer un rôle de « régulateur délégué » puisqu’elles doivent veiller à ce que leurs cocontractants et les entités présentes dans leur chaîne de valeur agissent dans le respect des intérêts que les autorités publiques entendent protéger. Dès lors que les grandes entreprises doivent exercer un contrôle sur les entreprises qui leur sont liées, elles auront tendance à constituer des filières ayant en partage un certain niveau de conformité. Cet article propose une description du rôle que ces « écosystèmes vertueux » sont ainsi appelés à jouer dans la « remondialisation ». |
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