Le sort des avoirs bancaires
Les avoirs bancaires du débiteur, cible habituellement privilégiée des créanciers munis d’un titre exécutoire, présentent d’importantes spécificités lorsqu’ils sont détenus par un État ou l’une de ses émanations. En analysant les différents régimes dont relèvent les avoirs bancaires, il est possible...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | Chacornac, Jérôme, Morel-Maroger, Juliette |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2024
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Benzer Materyaller
-
Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
(Article ou chapitre numérique)
Perreau-Saussine, Louis
, 2024 -
Le sort des biens diplomatiques
(Article ou chapitre numérique)
Grandaubert, Victor
, 2024 -
Immunité d’exécution et arbitrage
(Article ou chapitre numérique)
Meyer Fabre, Nathalie
, 2024 -
De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français
(Article ou chapitre numérique)
Audit, Mathias
, 2024 -
Les conditions de la renonciation à l’immunité d’exécution de l’État en droit français
(Article ou chapitre numérique)
Salomon, Renaud
, 2024