De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français
La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une vé...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | Audit, Mathias |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2024
|
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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