תצוגת צוות: De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français

De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français

La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une vé...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי:	Audit, Mathias
פורמט:	Article ou chapitre numérique
שפה:	Français
יצא לאור:	2024
נושאים:	émanation exécution forcée immunité d’exécution emanation/Alter Ego enforcement immunity from Execution
גישה מקוונת:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_371_0065RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2023-1-page-65?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.371.0065 De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français Audit, Mathias2024 émanationexécution forcéeimmunité d’exécutionemanation/Alter Egoenforcementimmunity from Executionfre Revue internationale de droit économique \| t.XXXVII \| 1 \| 2024-01-04 \| p. 65-75 \| 1010-8831 RIDE_3716 La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une véritable théorie fait néanmoins difficulté. Il existe en effet une forme d’incohérence s’agissant de la manière dont la notion est appréhendée dans ces deux domaines très voisins que sont l’exécution forcée, d’un côté, et l’immunité d’exécution, de l’autre. La présente contribution vise à mettre celle-ci en lumière et à apprécier s’il existe aujourd’hui une véritable théorie unitaire de l’émanation en droit français.The concept of emanation or alter ego has many applications in both international and French law. In particular, it is used not only in matters of enforcement but also in the context of sovereign immunity from execution. However, the question of whether there is a genuine theory in this respect is a difficult one. Indeed, there is a kind of inconsistency in the way the concept is understood in these two closely related areas of enforcement on the one hand and immunity from execution on the other. The purpose of this article is to shed light on this inconsistency and to assess whether there is now a truly unified theory of emanation in French law.Cairn free access
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De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français

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