De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français
La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une vé...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une véritable théorie fait néanmoins difficulté. Il existe en effet une forme d’incohérence s’agissant de la manière dont la notion est appréhendée dans ces deux domaines très voisins que sont l’exécution forcée, d’un côté, et l’immunité d’exécution, de l’autre. La présente contribution vise à mettre celle-ci en lumière et à apprécier s’il existe aujourd’hui une véritable théorie unitaire de l’émanation en droit français. |
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