Immunité d’exécution et arbitrage
Le fondement et le régime de l’immunité d’exécution qui protègent les biens souverains ont une cohérence propre que, malgré ses particularités, l’arbitrage n’est pas parvenu à ébranler. Les espoirs fondés sur l’idée qu’en matière d’arbitrage l’exigence de bonne foi serait en quelque sorte magnifiée...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le fondement et le régime de l’immunité d’exécution qui protègent les biens souverains ont une cohérence propre que, malgré ses particularités, l’arbitrage n’est pas parvenu à ébranler. Les espoirs fondés sur l’idée qu’en matière d’arbitrage l’exigence de bonne foi serait en quelque sorte magnifiée se sont heurtés aux réalités politiques, diplomatiques et juridiques qui commandent l’usage de la contrainte par un État à l’encontre de biens appartenant à un autre État. Résultat : il n’est en réalité pas plus simple de faire sauter le verrou de l’immunité d’exécution lorsque l’on est muni d’une sentence arbitrale plutôt que d’un jugement étatique. |
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