Immunité d’exécution et droits fondamentaux
Confrontée aux droits fondamentaux, l’immunité d’exécution est-elle remise en question ? Parce que la Cour internationale de Justice comme la Cour européenne des droits de l’homme estiment que l’immunité d’exécution ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux, leur impact est en principe limité. L...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Confrontée aux droits fondamentaux, l’immunité d’exécution est-elle remise en question ? Parce que la Cour internationale de Justice comme la Cour européenne des droits de l’homme estiment que l’immunité d’exécution ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux, leur impact est en principe limité. Les zones de résistance paraissent d’autant plus marginales que, si certaines juridictions nationales ont marqué leur dissidence à l’égard de la jurisprudence internationale, leurs positions ont été vivement sanctionnées. Dans la perspective d’évolutions futures, elles méritent néanmoins d’être explorées. |
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