Propos introductifs
Introduire un colloque lors duquel tous les aspects de l’immunité d’exécution seront ensuite examinés rend cette tâche difficile. Aussi, plutôt que de l’affronter, ces propos introductifs aborderont, sans d’ailleurs les approfondir, quelques aspects de l’immunité d’exécution, substantiels, mais auss...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2024
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Introduire un colloque lors duquel tous les aspects de l’immunité d’exécution seront ensuite examinés rend cette tâche difficile. Aussi, plutôt que de l’affronter, ces propos introductifs aborderont, sans d’ailleurs les approfondir, quelques aspects de l’immunité d’exécution, substantiels, mais aussi procéduraux, qui peuvent paraître secondaires. La première question, non seulement théorique, mais encore dépourvue de conséquences, porte sur l’adjectif « restreint » que l’on associe au substantif « immunité ». La deuxième sur la distinction des immunités de juridiction et d’exécution qui a prêté à hésitation à propos des mesures conservatoires. La troisième sur ce que j’ai appelé le « dilemme de Motulsky » qui, à propos d’une question de procédure – dans quel ordre les moyens de défense tirés de l’immunité ou de l’incompétence internationale de la juridiction saisie doivent-ils être invoqués – examine les rapports entre immunité et incompétence. La quatrième et dernière, plus importante, est consacrée à l’émergence de la notion d’émanation qui permet d’élargir le droit de poursuite d’un créancier. |
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