Propos introductifs

Propos introductifs

Introduire un colloque lors duquel tous les aspects de l’immunité d’exécution seront ensuite examinés rend cette tâche difficile. Aussi, plutôt que de l’affronter, ces propos introductifs aborderont, sans d’ailleurs les approfondir, quelques aspects de l’immunité d’exécution, substantiels, mais auss...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Théry, Philippe
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Sujets:
émanation
exception de procédure
extension du droit de poursuite du créancier
fin de non-recevoir
immunité restreinte
incompétence et immunité
mesures conservatoires
emanation
extension of the creditor’s right to sue
lack of jurisdiction and immunity
plea of non-receivability
precautionary measures
procedural objection
restricted immunity
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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