Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités
La compliance est un sujet crucial et transnational pour les sociétés et les gouvernements. Ce nouvel instrument permet de déléguer, par la contrainte, la prévention et la détection de comportements infractionnels aux grandes sociétés. Les enjeux de la compliance sont nombreux : lutter contre les c...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RIDE_364_0005 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RIDE_364_0005RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2022-4-page-5?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.364.0005 Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités Monnerie, NilsTir, Nessym2023 coopération judiciaireenquêtes internesextraterritorialité des normeslutte anti-corruptionmémorandummoniteur indépendantpoursuite des entreprises mondialiséesprogrammes de conformitéanti-bribery corruptioncompliance programsextraterritorial rulesglobalized corporate prosecutioninternal investigationsjudicial cooperationmemorandummonitorships compliancefre Revue internationale de droit économique | t.XXXVI | 4 | 2023-07-20 | p. 5-19 | 1010-8831 RIDE_36496 La compliance est un sujet crucial et transnational pour les sociétés et les gouvernements. Ce nouvel instrument permet de déléguer, par la contrainte, la prévention et la détection de comportements infractionnels aux grandes sociétés. Les enjeux de la compliance sont nombreux : lutter contre les comportements infractionnels, améliorer la gouvernance d’entreprise et réduire les sanctions et les amendes. Dans cet article, nous allons étudier le rôle joué par le Department of Justice américain dans la structuration de la compliance. Récemment, cette structuration a connu une évolution avec l’adoption du mémorandum du sous-procureur Lisa Monaco. Ce texte présente les nouvelles orientations que les agents du DOJ sont invités à appliquer pour les prochaines années. Cet article a pour objectif d’offrir au lecteur un commentaire opérationnel des réformes apportées par ce nouveau mémorandum. À ce titre, il vise à départager la part de risques et d’opportunités que ce nouveau texte ne manquera pas d’engendrer.Compliance is a crucial issue for companies and governments around the world. This new instrument makes it possible to delegate, by compulsion, the prevention and detection of infringing behaviour to large companies. The stakes of compliance are numerous: to fight against infringement behaviours, to improve corporate governance, and to reduce sanctions and fines. In this article, we will study the role played by the US Department of Justice in structuring compliance. Recently, this structuring has evolved with the adoption of the Deputy Attorney General Lisa Monaco Memorandum. This text presents the new orientations that DOJ agents are invited to apply for the next few years. The purpose of this article is to provide the reader with an operational commentary on the reforms brought about by this new memorandum. As such, it aims to separate the risks and opportunities that this new text will inevitably generate.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
coopération judiciaire enquêtes internes extraterritorialité des normes lutte anti-corruption mémorandum moniteur indépendant poursuite des entreprises mondialisées programmes de conformité anti-bribery corruption compliance programs extraterritorial rules globalized corporate prosecution internal investigations judicial cooperation memorandum monitorships compliance |
| spellingShingle |
coopération judiciaire enquêtes internes extraterritorialité des normes lutte anti-corruption mémorandum moniteur indépendant poursuite des entreprises mondialisées programmes de conformité anti-bribery corruption compliance programs extraterritorial rules globalized corporate prosecution internal investigations judicial cooperation memorandum monitorships compliance Monnerie, Nils Tir, Nessym Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités |
| topic_facet |
coopération judiciaire enquêtes internes extraterritorialité des normes lutte anti-corruption mémorandum moniteur indépendant poursuite des entreprises mondialisées programmes de conformité anti-bribery corruption compliance programs extraterritorial rules globalized corporate prosecution internal investigations judicial cooperation memorandum monitorships compliance |
| description |
La compliance est un sujet crucial et transnational pour les sociétés et les gouvernements. Ce nouvel instrument permet de déléguer, par la contrainte, la prévention et la détection de comportements infractionnels aux grandes sociétés. Les enjeux de la compliance sont nombreux : lutter contre les comportements infractionnels, améliorer la gouvernance d’entreprise et réduire les sanctions et les amendes. Dans cet article, nous allons étudier le rôle joué par le Department of Justice américain dans la structuration de la compliance. Récemment, cette structuration a connu une évolution avec l’adoption du mémorandum du sous-procureur Lisa Monaco. Ce texte présente les nouvelles orientations que les agents du DOJ sont invités à appliquer pour les prochaines années. Cet article a pour objectif d’offrir au lecteur un commentaire opérationnel des réformes apportées par ce nouveau mémorandum. À ce titre, il vise à départager la part de risques et d’opportunités que ce nouveau texte ne manquera pas d’engendrer. |
| author |
Monnerie, Nils Tir, Nessym |
| author_facet |
Monnerie, Nils Tir, Nessym |
| author_sort |
Monnerie, Nils |
| title |
Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités |
| title_short |
Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités |
| title_full |
Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités |
| title_fullStr |
Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités |
| title_full_unstemmed |
Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités |
| title_sort |
nouvelle orientation du department of justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités |
| publishDate |
2023 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2022-4-page-5?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.364.0005 |
| _version_ |
1877246661103714304 |