Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités
La compliance est un sujet crucial et transnational pour les sociétés et les gouvernements. Ce nouvel instrument permet de déléguer, par la contrainte, la prévention et la détection de comportements infractionnels aux grandes sociétés. Les enjeux de la compliance sont nombreux : lutter contre les c...
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| Hoofdauteurs: | , |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2023
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | La compliance est un sujet crucial et transnational pour les sociétés et les gouvernements. Ce nouvel instrument permet de déléguer, par la contrainte, la prévention et la détection de comportements infractionnels aux grandes sociétés. Les enjeux de la compliance sont nombreux : lutter contre les comportements infractionnels, améliorer la gouvernance d’entreprise et réduire les sanctions et les amendes. Dans cet article, nous allons étudier le rôle joué par le Department of Justice américain dans la structuration de la compliance. Récemment, cette structuration a connu une évolution avec l’adoption du mémorandum du sous-procureur Lisa Monaco. Ce texte présente les nouvelles orientations que les agents du DOJ sont invités à appliquer pour les prochaines années. Cet article a pour objectif d’offrir au lecteur un commentaire opérationnel des réformes apportées par ce nouveau mémorandum. À ce titre, il vise à départager la part de risques et d’opportunités que ce nouveau texte ne manquera pas d’engendrer. |
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