Des droits pour les fleuves transfrontaliers ? La gouvernance du Gange en question
Cet article se rapporte aux deux décisions prises en mars 2017 par la Haute Cour de l’État de l’Uttarakhand, en Inde, qui confèrent au Gange et à la Yamuna une personnalité juridique et des droits propres. Elle détaille les impacts du phénomène en matière de gouvernance des fleuves, en se concentran...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2023
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Cet article se rapporte aux deux décisions prises en mars 2017 par la Haute Cour de l’État de l’Uttarakhand, en Inde, qui confèrent au Gange et à la Yamuna une personnalité juridique et des droits propres. Elle détaille les impacts du phénomène en matière de gouvernance des fleuves, en se concentrant sur les standards de protection qui leur sont offerts, sur les ajustements légaux et administratifs impliqués, ainsi que sur la reconfiguration des rapports entre parties prenantes. Le cœur du questionnement concerne les défis spécifiques que posent le Gange et la Yamuna, eu égard au fractionnement des territoires qu’ils traversent ainsi qu’aux défauts de conception de leur statut légal. En relevant les erreurs et lacunes persistant dans les décisions de la Haute Cour, en opérant une comparaison régulière avec le cas plus abouti du fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande, cet article tente d’identifier les critères d’une gouvernance durable et équitable d’un cours d’eau transfrontalier, dès lors que celui-ci se voit accorder des droits. |
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