La protection de l’accès à l’eau par le prisme des droits collectifs
Poussées par la nécessité de conserver l’eau et d’en assurer l’utilisation collective, les politiques de gestion de cette ressource naturelle singulière connaissent depuis près de cinq décennies une extraordinaire évolution. Cela se traduit, du point de vue du régime juridique de l’eau, par un renfo...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2023
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Poussées par la nécessité de conserver l’eau et d’en assurer l’utilisation collective, les politiques de gestion de cette ressource naturelle singulière connaissent depuis près de cinq décennies une extraordinaire évolution. Cela se traduit, du point de vue du régime juridique de l’eau, par un renforcement du contrôle de l’État sur l’ensemble des ressources situées sur son territoire. La tâche de l’État, garant de l’utilisation collective de l’eau aux fins de sa conservation, implique qu’il en encadre l’appropriation dès lors qu’il en va de l’intérêt public. Le contrôle renforcé de l’autorité publique sur les eaux souterraines est illustratif d’une tendance générale à la réorientation des droits internes vers l’objectif d’utilisation et de partage équitable de la ressource. Cette évolution ouvre, en outre, l’opportunité de repenser la figure de l’État, et en particulier ses responsabilités, en tant que gardien de l’eau. |
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