Le droit applicable au différend dans l’arbitrage d’investissement : entre volonté des parties et office de l’arbitre
En matière de droit applicable aux différends dans l’arbitrage d’investissement, une indifférence doctrinale a été un tant soit peu observée à partir des années 1990 qui ont vu naître des arbitrages sur le seul fondement des traités de protection des investissements à la faveur de la sentence AAPL c...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2022
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | En matière de droit applicable aux différends dans l’arbitrage d’investissement, une indifférence doctrinale a été un tant soit peu observée à partir des années 1990 qui ont vu naître des arbitrages sur le seul fondement des traités de protection des investissements à la faveur de la sentence AAPL c. Sri Lanka. La nouvelle tendance arbitrale semble avoir brouillé les frontières entre l’arbitrage contractuel et l’arbitrage sur le fondement des traités. Mais la pratique arbitrale a montré que le droit applicable renferme encore des problématiques non négligeables. La jurisprudence arbitrale est loin d’être unanime sur l’identification du droit applicable selon que nous sommes en présence ou en l’absence d’un choix de loi. L’article interroge la manière dont les tribunaux arbitraux traitent la volonté des parties concernant la loi applicable et l’absence d’une telle volonté. Partant d’une summa divisio calquée sur la mise en œuvre de l’article 42 (1) de la Convention CIRDI par les tribunaux arbitraux, on en vient à la conclusion que dans bien des situations l’autonomie de la volonté tend à se plier devant l’office de l’arbitre. |
|---|