L’évolution normative de la CEDEAO en matière d’investissement : une analyse des règles substantielles de l’ECOWIC
La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a toujours nourri l’ambition de construire un marché commun des investissements susceptible de stimuler le flux des investissements dans la région. Or, l’édification d’un tel marché commande la production de normes communautaires d’...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a toujours nourri l’ambition de construire un marché commun des investissements susceptible de stimuler le flux des investissements dans la région. Or, l’édification d’un tel marché commande la production de normes communautaires d’investissement. Cette communauté économique régionale s’est alors engagée dans un processus d’harmonisation des règles et politiques d’investissement de ses États membres, lequel s’est soldé par l’adoption, en 2008, de l’Acte additionnel portant sur les règles communautaires d’investissement et leurs modalités d’application. Une décennie plus tard, attentive aux évolutions économiques et socio-politiques dans ses États membres, la CEDEAO va adopter un Code communautaire des investissements : l’ECOWIC. La présente étude ambitionne de décrypter les aspects substantiels des nouveautés apportées par ce nouvel instrument juridique d’investissement. De par ses dispositions novatrices, l’ECOWIC marque une rupture avec les accords internationaux d’investissement « à l’ancienne » et mérite dès lors une attention particulière. |
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