Les contrats d’istisna’a dans le financement bancaire islamique

Les banques islamiques n’étaient pas autorisées à financer les projets de développement des gouvernements par le biais de formules de financement qui contredisent les lois de ces gouvernements. Considérées comme des sujets interdits, ces formules offraient des avantages considérés comme illégaux par...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Al Shattnawi, Sinan
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2022
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Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Sumario:Les banques islamiques n’étaient pas autorisées à financer les projets de développement des gouvernements par le biais de formules de financement qui contredisent les lois de ces gouvernements. Considérées comme des sujets interdits, ces formules offraient des avantages considérés comme illégaux parce qu’interdits par la loi islamique. Il n’est notamment pas acceptable que lesdites banques financent des projets à caractère privé par des prêts avec intérêt ( riba), qui sont illégaux.Le contrat d’ istisna’a apparaît alors comme la formule adéquate d’un point de vue religieux et économique pour financer divers projets gouvernementaux. Il peut être défini comme un contrat par lequel le client, en tant qu’« acquéreur final » ou « maître d’ouvrage », cherche à acquérir un bien nécessitant un processus de fabrication. La banque, en tant que « vendeur » ou « maître d’œuvre », s’engage à acheter les matières premières et à livrer le bien à fabriquer selon une description prédéfinie des caractéristiques du produit, à un prix fixé et payable selon les modalités convenues au contrat.