L’ ajustement fiscal à la frontière, qualification et interactions avec le système commercial international

La question de l’ajustement fiscal à la frontière connaît un intérêt nouveau à travers sa déclinaison en matière environnementale, à l’instar de la proposition, renouvelée, de la Commission européenne d’ajustement carbone à la frontière. Le présent article s’intéresse aux contours de cette notion qu...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Doix, Vincent
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2021
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-3-page-319?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.343.0319