Le pouvoir normatif des entreprises multinationales en droit international
L’analyse avancée dans cet article révèle le rôle normatif adjacent et sous-jacent des sociétés transnationales en raison de leur inexistence statutaire au sein de l’ordre juridique international. Leur participation active aux institutions internationales par le développement d’une diplomatie autour...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’analyse avancée dans cet article révèle le rôle normatif adjacent et sous-jacent des sociétés transnationales en raison de leur inexistence statutaire au sein de l’ordre juridique international. Leur participation active aux institutions internationales par le développement d’une diplomatie autour des normes contribue consécutivement à l’action normative de ces sociétés d’un point de vue proactif et d’un point de vue réactif en droit international. L’irruption des entreprises multinationales dans le processus normatif international reflète leur pouvoir normatif en droit international et par rapport au droit international. La nature juridique fuyante des entreprises multinationales et la normativité fluctuante du corpus normatif international génèrent une instrumentalisation privée des normes internationales, ce qui conduit à la transformation de ces opérateurs économiques en opérateurs juridiques puisqu’ils concourent à la diffusion du droit international. |
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