Indications géographiques et dénominations génériques en droit du commerce international : une conditio sine qua non ?
La protection des indications géographiques a récemment évolué en droit du commerce international. En effet, l’Union européenne (UE) a redoublé d’efforts pour promouvoir la protection des indications géographiques au niveau international et a obtenu des résultats importants. De l’autre côté de l’Atl...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2021
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La protection des indications géographiques a récemment évolué en droit du commerce international. En effet, l’Union européenne (UE) a redoublé d’efforts pour promouvoir la protection des indications géographiques au niveau international et a obtenu des résultats importants. De l’autre côté de l’Atlantique, les États-Unis ont eux aussi renouvelé leurs efforts pour préserver et étendre la part de marché des dénominations génériques (dénominations qui ne peuvent pas être protégées par le biais des indications géographiques). L’article considère que l’UE a adopté une position plus rigide sur la protection des indications géographiques qu’elle a transformées en conditio sine qua non dans ses négociations commerciales internationales et que, d’une façon similaire, les dénominations génériques ont gagné en importance dans les négociations commerciales des États-Unis avec des pays tiers. Néanmoins, il semble avéré que le clivage entre l’UE et les États-Unis ne crée pas d’incompatibilité substantielle pour les pays tiers. |
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