Quelques réflexions sur l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national
L’interprétation et ses méthodes ont été et sont encore, en droit international, l’objet de débats majeurs. L’interprétation des conventions internationales du travail ne fait pas exception à ce phénomène, bien au contraire. Les enjeux et spécificités propres à l’OIT, une pratique institutionnelle r...
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2020
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cairn-RIDE_341_0005RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-1-page-5?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.341.0005 Quelques réflexions sur l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national Lieby, Thomas2020 Convention de Vienne sur le droit des traitésconventions internationales du travailinterprétationjuge nationalméthodes d’interprétationinternational labour conventionsinterpretationmethods of interpretationnational judgeVienna Convention on the Law of Treatiesfre Revue internationale de droit économique | t. XXXIV | 1 | 2020-11-27 | p. 5-31 | 1010-8831 RIDE_34118 L’interprétation et ses méthodes ont été et sont encore, en droit international, l’objet de débats majeurs. L’interprétation des conventions internationales du travail ne fait pas exception à ce phénomène, bien au contraire. Les enjeux et spécificités propres à l’OIT, une pratique institutionnelle riche et complexe, en ont fait un sujet important de réflexion au sein de l’Organisation. La pratique récente du juge national français semble pourtant dénoter un retrait paradoxal, sur le plan interne, de la question de l’utilisation des méthodes d’interprétation des normes internationales. Le présent article vise à présenter quelques considérations relatives aux caractéristiques et enjeux de l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national.Interpretation and its methods have been and still are, in international law, the subject of major debates among international lawyers. The interpretation of international labour conventions is no exception to this phenomenon, quite the contrary. The challenges and specific features of the ILO, a rich and complex institutional practice, have made interpretation an important subject for reflection within the Organization. Paradoxically, the recent practice of the French national judge seems to indicate that the question of the methods used to interpret international labour conventions may not have been given a similar consideration. This article aims to present some thoughts on the characteristics and challenges of the interpretation of international labour conventions by the national judge. In particular, it highlights the importance of using the methods contained in the Vienna Convention on the Law of Treaties, as adapted by the ILO’s practice, to interpret international labour conventions.Cairn free access |
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L’interprétation et ses méthodes ont été et sont encore, en droit international, l’objet de débats majeurs. L’interprétation des conventions internationales du travail ne fait pas exception à ce phénomène, bien au contraire. Les enjeux et spécificités propres à l’OIT, une pratique institutionnelle riche et complexe, en ont fait un sujet important de réflexion au sein de l’Organisation. La pratique récente du juge national français semble pourtant dénoter un retrait paradoxal, sur le plan interne, de la question de l’utilisation des méthodes d’interprétation des normes internationales. Le présent article vise à présenter quelques considérations relatives aux caractéristiques et enjeux de l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national. |
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