Quelques réflexions sur l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national
L’interprétation et ses méthodes ont été et sont encore, en droit international, l’objet de débats majeurs. L’interprétation des conventions internationales du travail ne fait pas exception à ce phénomène, bien au contraire. Les enjeux et spécificités propres à l’OIT, une pratique institutionnelle r...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’interprétation et ses méthodes ont été et sont encore, en droit international, l’objet de débats majeurs. L’interprétation des conventions internationales du travail ne fait pas exception à ce phénomène, bien au contraire. Les enjeux et spécificités propres à l’OIT, une pratique institutionnelle riche et complexe, en ont fait un sujet important de réflexion au sein de l’Organisation. La pratique récente du juge national français semble pourtant dénoter un retrait paradoxal, sur le plan interne, de la question de l’utilisation des méthodes d’interprétation des normes internationales. Le présent article vise à présenter quelques considérations relatives aux caractéristiques et enjeux de l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national. |
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