Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone
Le thème de « la justice en Afrique » a abondamment nourri la doctrine africaniste et africaine. La tonalité dominante des opinions exprimées est celle d’un procès fait à sa réception, sa conception, sa structuration, ses structures, son indépendance, son accès, ses procédures. Pour tout dire, la ju...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2020
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Le thème de « la justice en Afrique » a abondamment nourri la doctrine africaniste et africaine. La tonalité dominante des opinions exprimées est celle d’un procès fait à sa réception, sa conception, sa structuration, ses structures, son indépendance, son accès, ses procédures. Pour tout dire, la justice institutionnelle serait en crise.D’autres griefs sont formulés spécifiquement en direction de la justice administrative. On lui reproche notamment le manque de spécialisation des juges, la timidité du contrôle juridictionnel, la connivence avec les autorités publiques, le laxisme, la faible productivité, le mimétisme avec la jurisprudence française, l’inexécution des décisions de justice par l’Administration.S’il est admis que la justice administrative institutionnelle, telle qu’elle est conçue et pratiquée depuis les indépendances, échoue à fournir des solutions satisfaisantes et apaisantes aux litiges mettant aux prises l’Administration et le citoyen dans les États d’Afrique francophone, peut-on miser sur les modes alternatifs pour réaliser dans ces contextes l’idée de justice, finalité suprême du droit ?L’étude constate une faible prise en compte des modes alternatifs par les dispositions énonciatives et la jurisprudence, dans les cinq États constituant le cadre géographique ; elle pose ensuite, suivant une approche prospective, la nécessité d’une revalorisation des modes alternatifs de résolution des litiges administratifs, car ils correspondent au mieux à la conception culturelle africaine et aux défis socio-économiques. |
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