La fin des « vautours » ? Retour sur le contentieux stratégique des dettes souveraines
La présente contribution évalue les répercussions de la saga contentieuse argentine sur la résolution des crises des dettes souveraines. Le contentieux, porté devant les juridictions new-yorkaises, fut l’occasion d’avaliser la stratégie exécutoire dite pari passu, qui contraignit l’Argentine à tran...
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| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2019
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La présente contribution évalue les répercussions de la saga contentieuse argentine sur la résolution des crises des dettes souveraines. Le contentieux, porté devant les juridictions new-yorkaises, fut l’occasion d’avaliser la stratégie exécutoire dite pari passu, qui contraignit l’Argentine à transiger dans le sens des intérêts de ses créanciers au risque de voir ses perspectives de financement assombries. Les conséquences de ce contentieux se mesurent et se déclinent au-delà des frontières argentines ; elles s’inscrivent dans une dynamique globale qui façonne l’économie générale du crédit et transforme les régimes de défaut. Aussi notre étude analyse-t-elle, en premier lieu, les dispositifs adoptés à l’encontre des créanciers procéduriers à l’aune de cette nouvelle stratégie exécutoire. Elle apprécie, en second lieu, l’influence exercée par la jurisprudence new-yorkaise dans la conduite des négociations et les accords conclus avec les créanciers d’une part, dans la construction de la doctrine et de la jurisprudence anglaise d’autre part, les juridictions anglaises constituant le second for compétent, à l’échelon mondial, en matière de dettes souveraines. Il ressort de notre étude que la caution concédée à la stratégie pari passu par les juges américains confère aux créanciers une arme redoutable, qui entérine le renversement des rapports de force à l’œuvre depuis une vingtaine d’années au bénéfice de ces derniers. |
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