Intégration, exequatur et sécurité juridique dans l’espace OHADA. Bilan et perspective d’une avancée contrastée
Le statut des arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et des sentences arbitrales rendues sous son égide a été perçu par les juristes comme l’étoile de Noël annonçant une ère nouvelle. Pourtant, le bilan à ce jour montre que le régime de la circulation des titres exécutoires natio...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le statut des arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et des sentences arbitrales rendues sous son égide a été perçu par les juristes comme l’étoile de Noël annonçant une ère nouvelle. Pourtant, le bilan à ce jour montre que le régime de la circulation des titres exécutoires nationaux dans l’espace OHADA va à l’encontre des finalités d’intégration et de sécurité juridique et judiciaire visées. Il trahit, d’une part, des relents souverainistes et, d’autre part des incohérences diverses qui freinent les objectifs de l’OHADA.L’hypothèse de l’auteur est qu’un encadrement pragmatique de la libre circulation des titres exécutoires dans un espace intégré serait un gage de sécurité juridique et d’une plus grande confiance entre les États. Conscient de ce que la suppression de l’exequatur a des effets ambivalents, il propose des pistes pour une minimalisation maîtrisée des procédures intermédiaires, prenant en compte l’équilibre des intérêts des parties. Il s’agirait d’un pas décisif vers la sécurisation du climat des affaires et la création d’un marché commun contribuant à l’unité africaine, finalités souvent occultées de l’OHADA. |
|---|