Le TTIP et le secteur non marchand
La place du secteur non marchand dans les traités de libre-échange internationaux comme le TTIP est particulièrement discutée. La raison essentielle est que les biens et les services promus par ce secteur sont historiquement liés à la notion de service public et donc au rôle de l’État dans l’économi...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2017
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La place du secteur non marchand dans les traités de libre-échange internationaux comme le TTIP est particulièrement discutée. La raison essentielle est que les biens et les services promus par ce secteur sont historiquement liés à la notion de service public et donc au rôle de l’État dans l’économie. Trois arguments sont développés pour montrer cette difficulté. D’abord, un traité international est un échange de règles juridiques et, en conséquence, un échange de cultures. Le concept de service public participe à une culture juridique développée au tournant du XXe siècle en Europe. Ensuite, la conclusion d’un traité n’est pas une opération de technique juridique au seul service de la croissance et de l’efficience économique mais il doit être l’occasion d’une réflexion sur les fins de la mondialisation à laquelle le droit doit participer. Enfin, l’existence du secteur non marchand participe à une certaine idée de redistribution des richesses qui est absente du traité. |
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