Les techniques de libéralisation de la prestation de services sous le TTIP
La négociation du TTIP est en grande partie motivée par le désir des parties de libéraliser davantage la prestation de services, tâche qui n’a pas pu être complétée au sein de l’AGCS. À cette fin, le TTIP, tant dans sa partie concernant spécifiquement la prestation de services que dans son ensemble,...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2017
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La négociation du TTIP est en grande partie motivée par le désir des parties de libéraliser davantage la prestation de services, tâche qui n’a pas pu être complétée au sein de l’AGCS. À cette fin, le TTIP, tant dans sa partie concernant spécifiquement la prestation de services que dans son ensemble, met en œuvre différentes techniques libéralisatrices. Ce faisant, il s’inspire tantôt de l’AGCS qu’il dépasse, tantôt d’autres accords préférentiels conclus par les parties qu’il adapte, tantôt, enfin, du droit de l’Union européenne qu’il imite. L’objet de la présente contribution est justement d’identifier les différentes techniques de libéralisation mises en place par le TTIP et d’essayer d’évaluer l’impact qu’elles pourraient avoir une fois mises en œuvre. |
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