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Schéma théorique et programme de recherches

Les recherches sur la dimension externe du droit privé européen n’en sont encore qu’à leurs balbutiements. Il est toutefois possible de centrer le débat autour de quatre observations majeures qui structurent le droit privé européen et qui mettent en évidence un glissement : (1) (des) règles de droit...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal:	Micklitz, Hans-Wolfgang
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado em:	2016
Assuntos:	dimension externe dimension interne droit privé européen droit privé réglementaire droit privé traditionnel european private law external dimension internal dimension regulatory private law traditional private law
Acesso em linha:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_301_0005RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2016-1-page-5?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.301.0005 Schéma théorique et programme de recherches Micklitz, Hans-Wolfgang2016 dimension externedimension internedroit privé européendroit privé réglementairedroit privé traditionneleuropean private lawexternal dimensioninternal dimensionregulatory private lawtraditional private lawfre Revue internationale de droit économique \| t. XXX \| 1 \| 2016-04-22 \| p. 5-34 \| 1010-8831 RIDE_30114 Les recherches sur la dimension externe du droit privé européen n’en sont encore qu’à leurs balbutiements. Il est toutefois possible de centrer le débat autour de quatre observations majeures qui structurent le droit privé européen et qui mettent en évidence un glissement : (1) (des) règles de droit et (vers la) pratique du droit ; (2) (de la) création normative formelle et (vers la) gouvernance européenne ; (3) (du) droit substantiel et (vers le) droit processuel ; (4) (du) droit privé et (vers le) droit commercial. Il faudra démontrer que le « de... vers » correspond en grande partie à la distinction entre le droit privé traditionnel et le droit privé réglementaire. Cet article a pour objectif de proposer un projet de recherches plutôt que de soumettre des solutions.Research on the external dimension of European Private Law is still in its infancy. However it is possible to group the debate around four major observations which seem to hold the external European private law together and which indicate a move: (1) (from) legal rules and (to) legal practice; (2) (from) formal law making and (to) European governance; (3) (from) substantive law and (to) procedural law; (4) (from) private law and (to) trade law. It will have to be shown that the ‘from... to’ by and large corresponds to the distinction between traditional private law and regulatory private law. The paper is meant to set out a research design rather than coming up with proposals for solution.Cairn free access
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