La Cour de justice, acteur multifonctionnel du développement du droit économique de l’Union

La Cour de justice, acteur multifonctionnel du développement du droit économique de l’Union

Le présent article rassemble deux interventions présentées lors du colloque sur les « Fonctions de la procédure dans le droit économique européen ». Il a pour objet d’illustrer le rôle des procédures juridictionnelles pour la mise en œuvre du droit économique européen. Il ne s’agit pas exclusivement...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Adam, Stanislas, Cheynel, Benjamin, Rolin, Frédérique
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2016
Fag:
Article 263 TFUE
Article 267 TFUE
contentieux interinstitutionnel
Cour de justice de l’Union européenne
dialogue des juges
exigence de cohérence et d’efficacité
logique contentieuse
recours directs par les particuliers
renvois préjudiciels
Article 263 TFEU
Article 267 TFEU
coherence and efficiency requirements
Court of Justice of the European Union
direct actions by EU institutions or Member States
direct actions by individuals
judicial dialogue
motivation of proceedings
requests for preliminary rulings
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2015-4-page-513?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.294.0513

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