La Cour de justice, acteur multifonctionnel du développement du droit économique de l’Union
Le présent article rassemble deux interventions présentées lors du colloque sur les « Fonctions de la procédure dans le droit économique européen ». Il a pour objet d’illustrer le rôle des procédures juridictionnelles pour la mise en œuvre du droit économique européen. Il ne s’agit pas exclusivement...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | , , |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2016
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | Le présent article rassemble deux interventions présentées lors du colloque sur les « Fonctions de la procédure dans le droit économique européen ». Il a pour objet d’illustrer le rôle des procédures juridictionnelles pour la mise en œuvre du droit économique européen. Il ne s’agit pas exclusivement de mettre en exergue les fonctions classiquement reconnues aux procédures juridictionnelles en droit de l’Union, mais bien plus encore de mettre en lumière les potentielles implications politiques de ces procédures, intimement liées à l’articulation atypique du rôle, d’une part, des juridictions nationales en tant que juges de droit commun du droit de l’Union et, d’autre part, des juridictions de l’Union. En premier lieu, l’article aborde l’utilisation à des fins matérielles du renvoi préjudiciel par les juridictions nationales. En second lieu, il traite des recours directs devant les juridictions de l’Union, introduits tant par les institutions et les États membres que par les particuliers, et examine leur rôle pour le développement du droit économique de l’Union. |
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