L’identification de l’employeur

Les notions d’entreprise et de subordination permettaient au juge d’isoler l’employeur au sein de l’organisation complexe des entreprises. Mais l’évolution de la notion d’entreprise a engendré l’écroulement des constructions jurisprudentielles qui servaient à établir l’existence d’un contrat de trav...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Coulibaly, Sayon
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2015
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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