L’identification de l’employeur

Les notions d’entreprise et de subordination permettaient au juge d’isoler l’employeur au sein de l’organisation complexe des entreprises. Mais l’évolution de la notion d’entreprise a engendré l’écroulement des constructions jurisprudentielles qui servaient à établir l’existence d’un contrat de trav...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Coulibaly, Sayon
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2015
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2015-3-page-285?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.293.0285