L’identification de l’employeur
Les notions d’entreprise et de subordination permettaient au juge d’isoler l’employeur au sein de l’organisation complexe des entreprises. Mais l’évolution de la notion d’entreprise a engendré l’écroulement des constructions jurisprudentielles qui servaient à établir l’existence d’un contrat de trav...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les notions d’entreprise et de subordination permettaient au juge d’isoler l’employeur au sein de l’organisation complexe des entreprises. Mais l’évolution de la notion d’entreprise a engendré l’écroulement des constructions jurisprudentielles qui servaient à établir l’existence d’un contrat de travail et par voie de conséquence à identifier l’employeur. Ce problème menace le droit du travail dans ses fondements. Pour y remédier, nous proposons dans cette étude une définition dynamique de la notion d’employeur, plus ouverte à une reconnaissance de la dépendance économique. |
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