Brevet et politiques de développement : regards sur l’exploitation locale des droits
Pendant longtemps, la théorie du contrat a été avancée pour expliquer le droit du brevet. Ce fondement philosophique met en exergue l’idée d’un équilibre entre les droits de l’inventeur et ceux de la société. La protection par brevet correspond alors non seulement à une idée de justice en faveur du...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |