Penser autrement la propriété : la propriété s'oppose-t-elle aux « communs » ?
La résurgence des « biens communs » dans le discours juridique français marque la montée de préoccupations d’ouvrir l’usage d’une ressource à une communauté de personnes, d’en assurer la conservation au profit de cette communauté, voire de transmettre la ressource aux générations à venir. Pour les r...
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| Publié: |
2015
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cairn-RIDE_283_0351RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2014-3-page-351?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.283.0351 Penser autrement la propriété : la propriété s'oppose-t-elle aux « communs » ? Rochfeld, Judith2015 accèsbien communbien publicchose communecommunsdomaine publicpatrimoines communspropriété privéeAccessCommon HeritagesCommonsCommons GoodsPropertyPublic DomainPublic Goodsfre Revue internationale de droit économique | t. XXVIII | 3 | 2015-02-10 | p. 351-369 | 1010-8831 RIDE_28378 La résurgence des « biens communs » dans le discours juridique français marque la montée de préoccupations d’ouvrir l’usage d’une ressource à une communauté de personnes, d’en assurer la conservation au profit de cette communauté, voire de transmettre la ressource aux générations à venir. Pour les ressources immatérielles, cet appel au « commun » porte également une finalité d’ouverture à la participation du plus grand nombre à leur enrichissement. Le droit français n’est pas dépourvu de modèles pour accueillir les « communs », soit qu’il propose de rendre la ressource inappropriable et dessine une communauté négative, soit qu’il offre des modes d’appropriation collective et forge des communautés positives, soit encore qu’il organise l’accès de tiers à la ressource. Dans ce dernier modèle, que l’on souhaiterait davantage soutenir, le droit articule propriété privée et accès, admettant que se constituent des communautés diffuses autour de certains biens « destinés ».The resurgence of “Common Goods” in French legal parlance marks increasing concerns to open up the use of a resource to a community of people, to ensure that it is preserved for the benefit of that community and even to transfer the resource to future generations. For intangible resources, this use of the “Common” also includes the purpose of opening participation up to the largest number for their enrichment. Under French law, there are a number of models that could accommodate “Commons”, by making it impossible to appropriate the resource, thus outlining a negative community, by offering collective means of appropriation, thus forging positive communities, or by organizing third-party access to the resource. In the latter model, which we will advocate, the law articulates private property and access, admitting that disparate communities can form around certain goods with a specific purpose.Cairn free access |
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La résurgence des « biens communs » dans le discours juridique français marque la montée de préoccupations d’ouvrir l’usage d’une ressource à une communauté de personnes, d’en assurer la conservation au profit de cette communauté, voire de transmettre la ressource aux générations à venir. Pour les ressources immatérielles, cet appel au « commun » porte également une finalité d’ouverture à la participation du plus grand nombre à leur enrichissement. Le droit français n’est pas dépourvu de modèles pour accueillir les « communs », soit qu’il propose de rendre la ressource inappropriable et dessine une communauté négative, soit qu’il offre des modes d’appropriation collective et forge des communautés positives, soit encore qu’il organise l’accès de tiers à la ressource. Dans ce dernier modèle, que l’on souhaiterait davantage soutenir, le droit articule propriété privée et accès, admettant que se constituent des communautés diffuses autour de certains biens « destinés ». |
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