Penser autrement la propriété : la propriété s'oppose-t-elle aux « communs » ?
La résurgence des « biens communs » dans le discours juridique français marque la montée de préoccupations d’ouvrir l’usage d’une ressource à une communauté de personnes, d’en assurer la conservation au profit de cette communauté, voire de transmettre la ressource aux générations à venir. Pour les r...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La résurgence des « biens communs » dans le discours juridique français marque la montée de préoccupations d’ouvrir l’usage d’une ressource à une communauté de personnes, d’en assurer la conservation au profit de cette communauté, voire de transmettre la ressource aux générations à venir. Pour les ressources immatérielles, cet appel au « commun » porte également une finalité d’ouverture à la participation du plus grand nombre à leur enrichissement. Le droit français n’est pas dépourvu de modèles pour accueillir les « communs », soit qu’il propose de rendre la ressource inappropriable et dessine une communauté négative, soit qu’il offre des modes d’appropriation collective et forge des communautés positives, soit encore qu’il organise l’accès de tiers à la ressource. Dans ce dernier modèle, que l’on souhaiterait davantage soutenir, le droit articule propriété privée et accès, admettant que se constituent des communautés diffuses autour de certains biens « destinés ». |
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