À la croisée du droit et des normes sociales : l'évolution de la gouvernance mondiale
Il est de coutume de souligner que la mondialisation économique pose de nouveaux défis à la théorie du droit. Pourtant, au lieu de répondre à ces défis, les chercheurs en droit se trouvent souvent piégés dans des discussions vives mais purement abstraites en soutenant des conceptions du droit respec...
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| Publié: |
2013
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droit et normes sociales gouvernance mondiale mécanismes privés et hybrides de gestion théorie des systèmes théorie du droit global governance law and social norms legal theory private and hybrid governance system theory Calliess, Gralf-Peter Renner, Moritz À la croisée du droit et des normes sociales : l'évolution de la gouvernance mondiale |
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Il est de coutume de souligner que la mondialisation économique pose de nouveaux défis à la théorie du droit. Pourtant, au lieu de répondre à ces défis, les chercheurs en droit se trouvent souvent piégés dans des discussions vives mais purement abstraites en soutenant des conceptions du droit respectivement positiviste et pluraliste. Dans le même temps, des théories fondées sur l’économie, telles que la théorie « Droit et Normes Sociales » ( Law and Social Norms) ont beaucoup moins de difficultés à analyser les nouvelles formes émergentes de « gouvernance sans gouvernement » privées et hybrides selon une perspective fonctionnelle. Alors que la théorie du droit a beaucoup à apprendre de ces approches, nous soutenons que celles-ci connaissent des limites importantes sur un point fondamental : elles ne parviennent pas à conserver la distinction entre droit et non droit. Les raisons de ces limites sont immanentes à ces théories, puisque les théories économiques mettant l’accent sur l’efficacité et adoptant une perspective fondée sur l’acteur, elles sont nécessairement indifférentes à la « propre rationalité du droit ». Nous proposons par conséquent de développer davantage ces approches fonctionnelles de l’étude de la gouvernance mondiale en les complétant avec des éléments de la théorie du droit des systèmes de Niklas Luhmann. Ceci nous fournira un cadre conceptuel pour analyser les rouages des régimes de gouvernance mondiale sans ignorer leur potentiel à « se juridiciser » et « se constitutionnaliser ». Comme nous le démontrerons grâce à trois exemples concrets (la Responsabilité Sociale des Entreprises, la lex mercatoria et la réglementation d’Internet), nous pouvons donc décrire l’évolution de nouvelles formes de réglementation juridique qui dépassent l’État-nation. Ceci nous permettra également de proposer des conclusions préliminaires quant au rôle du droit dans le contexte de la mondialisation et, dans le même temps, d’indiquer la direction à suivre pour d’autres recherches empiriques. |
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