L'émergence du droit administratif global
Les mécanismes émergents du droit administratif influencent la prise de décision et l’élaboration de la règle de droit au sein de la variété croissante des structures réglementaires mondiales. Ces dernières incluent les organisations internationales, les réseaux intergouvernementaux, l’« administrat...
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2013
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cairn-RIDE_259_0037RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2013-1-page-37?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.259.0037 L'émergence du droit administratif global Kingsbury, BenedictKrisch, NicoStewart, Richard B.2013 administration globaledroit administratif globalmécanismes de droit administratifadministrative law mechanismsglobal administrationglobal administrative lawfre Revue internationale de droit économique | (t. XXVII) | 1 | 2013-09-06 | p. 37-58 | 1010-8831 RIDE_25932 Les mécanismes émergents du droit administratif influencent la prise de décision et l’élaboration de la règle de droit au sein de la variété croissante des structures réglementaires mondiales. Ces dernières incluent les organisations internationales, les réseaux intergouvernementaux, l’« administration distribuée » ( distributed administration) ainsi que les régimes transnationaux hybrides public/privé et privés. Nous définissons le Droit Administratif Global (DAG) comme les principes, procédures et mécanismes d’examen émergents destinés à gouverner la prise de décision et l’élaboration des normes de ces organes, en laissant en grande partie de côté le contenu substantiel des règles et en considérant les sources du DAG plus largement que les sources classiques du droit international public. Nous analysons ces sources, ainsi que les principes doctrinaux de transparence, de participation, de prise de décision raisonnée, de révision et les normes matérielles qui se sont développées. Nous nous tournons ensuite vers les conceptions des fondements normatifs du DAG des approches pluraliste, solidariste et cosmopolite à l’ordre international, et discutons des partis pris possibles inhérents au DAG. Nous considérons par la suite les différentes stratégies des dispositifs institutionnels pour construire le DAG selon les défis et opportunités qui se présentent, en passant de l’espace réglementaire national à l’espace transnational. Nous concluons que le Droit Administratif Global est un phénomène émergent important et particulier, méritant une étude systématique et un approfondissement.Emerging administrative law mechanisms are influencing decision making and rule making in the growing variety of global regulatory structures. These include international organizations, intergovernmental networks, distributed administration, and both hybrid public/private and private transnational regimes. We define Global Administrative Law (GAL) as the principles, procedures, and review mechanisms emerging to govern these bodies’ decision making and rulemaking, largely leaving aside the substantive content of rules and considering GAL’s sources more broadly than classical sources of public international law. We examine these and the doctrinal principles of transparency, participation, reasoned decision-making, review, and substantive standards that have developed. We next consider conceptions of GAL’s normative foundations from pluralist, solidarist, and cosmopolitan approaches to international ordering, and discuss possible biases inherent in GAL. We then consider different institutional design strategies for constructing GAL given the challenges and opportunities presented by shifting from the domestic to the transnational regulatory space. We conclude that the field of Global Administrative Law is an important and distinct emerging phenomenon deserving systematic study and development.Cairn free access |
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Les mécanismes émergents du droit administratif influencent la prise de décision et l’élaboration de la règle de droit au sein de la variété croissante des structures réglementaires mondiales. Ces dernières incluent les organisations internationales, les réseaux intergouvernementaux, l’« administration distribuée » ( distributed administration) ainsi que les régimes transnationaux hybrides public/privé et privés. Nous définissons le Droit Administratif Global (DAG) comme les principes, procédures et mécanismes d’examen émergents destinés à gouverner la prise de décision et l’élaboration des normes de ces organes, en laissant en grande partie de côté le contenu substantiel des règles et en considérant les sources du DAG plus largement que les sources classiques du droit international public. Nous analysons ces sources, ainsi que les principes doctrinaux de transparence, de participation, de prise de décision raisonnée, de révision et les normes matérielles qui se sont développées. Nous nous tournons ensuite vers les conceptions des fondements normatifs du DAG des approches pluraliste, solidariste et cosmopolite à l’ordre international, et discutons des partis pris possibles inhérents au DAG. Nous considérons par la suite les différentes stratégies des dispositifs institutionnels pour construire le DAG selon les défis et opportunités qui se présentent, en passant de l’espace réglementaire national à l’espace transnational. Nous concluons que le Droit Administratif Global est un phénomène émergent important et particulier, méritant une étude systématique et un approfondissement. |
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