L'émergence du droit administratif global
Les mécanismes émergents du droit administratif influencent la prise de décision et l’élaboration de la règle de droit au sein de la variété croissante des structures réglementaires mondiales. Ces dernières incluent les organisations internationales, les réseaux intergouvernementaux, l’« administrat...
Salvato in:
| Autori principali: | , , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Les mécanismes émergents du droit administratif influencent la prise de décision et l’élaboration de la règle de droit au sein de la variété croissante des structures réglementaires mondiales. Ces dernières incluent les organisations internationales, les réseaux intergouvernementaux, l’« administration distribuée » ( distributed administration) ainsi que les régimes transnationaux hybrides public/privé et privés. Nous définissons le Droit Administratif Global (DAG) comme les principes, procédures et mécanismes d’examen émergents destinés à gouverner la prise de décision et l’élaboration des normes de ces organes, en laissant en grande partie de côté le contenu substantiel des règles et en considérant les sources du DAG plus largement que les sources classiques du droit international public. Nous analysons ces sources, ainsi que les principes doctrinaux de transparence, de participation, de prise de décision raisonnée, de révision et les normes matérielles qui se sont développées. Nous nous tournons ensuite vers les conceptions des fondements normatifs du DAG des approches pluraliste, solidariste et cosmopolite à l’ordre international, et discutons des partis pris possibles inhérents au DAG. Nous considérons par la suite les différentes stratégies des dispositifs institutionnels pour construire le DAG selon les défis et opportunités qui se présentent, en passant de l’espace réglementaire national à l’espace transnational. Nous concluons que le Droit Administratif Global est un phénomène émergent important et particulier, méritant une étude systématique et un approfondissement. |
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