L’article XX a) du GATT : l’exception de moralité publique dans le commerce international

Quoique bénéfique au niveau global, l’ouverture des marchés peut constituer une menace pour les valeurs fondamentales qui constituent le socle d’une société. Elle suscite ainsi un débat sur le contenu et les limites à la souveraineté nationale et, par opposition, sur la légitimité de l’OMC en lien...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Witmeur, Renaud
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2012
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

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