Katalogiseringsuppgifter: La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ?

La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ?

La présente contribution a pour objet d’analyser les origines et implications de l’affirmation du développement durable comme objectif de l’intégration européenne dans le cadre constitutionnel de l’Union, tel qu’il a été fixé par le Traité de Lisbonne. Elle examine successivement l’origine et la ge...

Full beskrivning

Sparad:

Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman:	Pallemaerts, Marc
Materialtyp:	Article ou chapitre numérique
Språk:	Français
Publicerad:	2012
Ämnen:	développement durable droit institutionnel politique de l'environnement Union européenne environmental policy European Union institutional law sustainable development
Länkar:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_254_0511RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2011-4-page-511?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.254.0511 La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ? Pallemaerts, Marc2012 développement durabledroit institutionnelpolitique de l'environnementUnion européenneenvironmental policyEuropean Unioninstitutional lawsustainable developmentfre Revue internationale de droit économique \| t.XXV \| 4 \| 2012-03-01 \| p. 511-541 \| 1010-8831 RIDE_2545 La présente contribution a pour objet d’analyser les origines et implications de l’affirmation du développement durable comme objectif de l’intégration européenne dans le cadre constitutionnel de l’Union, tel qu’il a été fixé par le Traité de Lisbonne. Elle examine successivement l’origine et la genèse du concept du développement durable au niveau international, et le processus graduel de son émergence et institutionnalisation dans le discours politique des institutions européennes, qui a précédé sa consécration juridique dans les Traités, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle de la Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable, lancée en 2001 et renouvelée en 2006. L’analyse démontre que le développement durable est devenu une partie intégrante du cadre normatif de la Constitution économique européenne et doit, à ce titre, être pleinement pris en compte par le législateur et par le juge dans l’exercice de leurs fonctions respectives en vertu des Traités.EU CONSTITUTIONAL LAW, ECONOMIC INTEGRATION AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT : LEGAL BENCHMARKS FOR A GREEN AND SOCIAL MARKET ECONOMY ? This article analyses the process of legal formalisation of the European Union’s commitment to sustainable development, both as an internal and external policy objective, which was completed by the Lisbon Treaty. Since the entry into force of this Treaty in 2009, sustainable development features prominently in the new Article 3 of the Treaty on European Union, the key treaty provision laying down the basic objectives of the Union. The new references to sustainable development in the Treaty are the culmination of a gradual process of emergence of sustainable development principles in the political and legal discourse of the EU which started in the late 1980s and accelerated in the wake of the Rio Conference in 1992. The article provides a chronological overview of this process and its main steps, with a special focus on the EU Sustainable Development Strategy first launched by the European Council in 2001, and the “Declaration on the guiding principles for sustainable development” adopted by the European Council in 2005. It addresses the complex interactions between the three dimensions of sustainable development (economic, social and environmental) and the tensions between the Sustainable Development Strategy and the EU’s parallel Lisbon Strategy for growth and jobs. The concluding part of the article explores the potential legal implications of sustainable development as an objective and as a principle in the context of EU constitutional law. The ambiguity of the concept and the lack of relevant case-law thus far make it difficult to draw firm conclusions as to what the actual impact of the constitutional recognition of sustainable development as a Union objective might be. It is argued that, in view of its inherent ambiguity, sustainable development might be invoked not only to justify a stronger integration of environmental protection objectives in other policies but also, paradoxically, to temper the ambition level of environmental policies in the interest of economic growth.Cairn free access
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La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ?

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