La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ?
La présente contribution a pour objet d’analyser les origines et implications de l’affirmation du développement durable comme objectif de l’intégration européenne dans le cadre constitutionnel de l’Union, tel qu’il a été fixé par le Traité de Lisbonne. Elle examine successivement l’origine et la ge...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La présente contribution a pour objet d’analyser les origines et implications de l’affirmation du développement durable comme objectif de l’intégration européenne dans le cadre constitutionnel de l’Union, tel qu’il a été fixé par le Traité de Lisbonne. Elle examine successivement l’origine et la genèse du concept du développement durable au niveau international, et le processus graduel de son émergence et institutionnalisation dans le discours politique des institutions européennes, qui a précédé sa consécration juridique dans les Traités, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle de la Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable, lancée en 2001 et renouvelée en 2006. L’analyse démontre que le développement durable est devenu une partie intégrante du cadre normatif de la Constitution économique européenne et doit, à ce titre, être pleinement pris en compte par le législateur et par le juge dans l’exercice de leurs fonctions respectives en vertu des Traités. |
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