La Constitution économique européenne et la propriété intellectuelle
De prime abord, les droits de « propriété intellectuelle », qui, selon l’opinion générale, visent à constituer une incitation à la production de nouvelles créations et innovations, paraissent différents des approches régulatrices du contrôle de la concurrence. Vu de plus près cependant, il y a une...
Na minha lista:
| Autor principal: | Hilty, Reto M. |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2012
|
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Registos relacionados
-
La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral
(Article ou chapitre numérique)
Drexl, Josef
, 2012 -
L'harmonisation de la fiscalité des revenus du capital en Europe : pragmatisme ou dogmatisme ?
(Article ou chapitre numérique)
Emonnot, Claude
, 2001 -
Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA
(Article ou chapitre numérique)
Drexl, Josef
, 2011 -
Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?
(Article ou chapitre numérique)
Defromont, Julien-Alexis, et autres
, 2015 -
Effets pervers des déréglementations européennes : le cas du transport routier de marchandises
(Article ou chapitre numérique)
Hilal, Nadia
Sociologie du travail, 2019