Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ?
Depuis une vingtaine années, le droit de la concurrence des pays en développement, spécialement d’Afrique subsaharienne, suscite un intérêt croissant chez les universitaires. De nombreuses réformes ont été adoptées pour promouvoir l’efficience économique et attirer les investisseurs étrangers. Dans...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Depuis une vingtaine années, le droit de la concurrence des pays en développement, spécialement d’Afrique subsaharienne, suscite un intérêt croissant chez les universitaires. De nombreuses réformes ont été adoptées pour promouvoir l’efficience économique et attirer les investisseurs étrangers. Dans ce contexte, l’intégration économique est apparue comme l’un des outils du développement. Les travaux présentés dans ce cahier s’attachent à vérifier, à partir des exemples européen et africains (UEMOA, CEDEAO, OHADA), le lien entre intégration et développement économique, et à rechercher le niveau pertinent pour appréhender les pratiques anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence (contrôle des ententes et des abus de position dominante) est apparu comme un instrument non seulement de lutte contre les atteintes à l’efficience mais comme une entrave au développement des petites et moyennes entreprises, tout particulièrement en Afrique où l’économie informelle est importante. C’est la raison pour laquelle ces dernières années, aux préoccupations traditionnelles du droit de la concurrence, s’est ajouté le souci de promouvoir le « petit commerce », et se développe à cette fin ce qu’il est convenu d’appeler « petit droit de la concurrence » ou pratiques individuelles. Les contributeurs de ce « Cahier à thème » se sont montrés préoccupés par la recherche du niveau efficace des politiques de la concurrence. Convient-il de favoriser un droit régional de la concurrence oufaut-il préserver, au nom du principe de subsidiarité, des compétences nationales ? Faut-il contenir la compétence des droits régionaux aux pratiques ayant des effets supranationaux ou laisser s’épanouir les droits nationaux plus à même peut-être d’appréhender des pratiques aux effets plus limités mais néanmoins néfastes ? Sur toutes ces questions où sont présentés avec clarté le droit de l’UEMOA et celui de la CEDEAO, et où est « questionné » le droit de l’OHADA, le modèle de l’UE ne pouvait être passé sous silence. Les enseignements que l’on tire de ces lectures (M. Bakhoum, J. Drexl, M. Ngom) nous semblent, en tout cas, dépasser le cadre de la seule Afrique francophone subsaharienne. |
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