La libre circulation des personnes : réflexions sur l'expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O.
La liberté de circulation des personnes constitue dans le contexte actuel de globalisation des échanges un instrument essentiel par lequel se matérialisent les politiques d’intégration régionale à travers le monde et dont le modèle le mieux achevé à ce jour est celui de l’Union européenne. La notio...
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| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2011
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La liberté de circulation des personnes constitue dans le contexte actuel de globalisation des échanges un instrument essentiel par lequel se matérialisent les politiques d’intégration régionale à travers le monde et dont le modèle le mieux achevé à ce jour est celui de l’Union européenne. La notion de liberté telle que définie par l’article 4 de la Déclaration française des droits de l’Homme (de 1789) semble donner une grande importance à l’aspect individuel de ce concept (liberté d’aller et de venir) que garantissent aussi bien le droit des États modernes que les conventions internationales relatives aux droits et libertés individuelles. La consécration de la liberté de mouvement comme droit individuel inaliénable dans l’ordre juridique interne a progressivement été admise et codifiée par le droit international. Si le principe de libre circulation des personnes ne rencontre pas de restrictions dans la plupart des législations internes des États, en l’occurrence pour les citoyens de ces États, en revanche le droit communautaire qui admet ce principe comme un facteur déterminant du processus d’intégration des espaces économiques souverains dans un vaste ensemble n’en pose pas moins certaines conditions préalables. Les exemples de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont une illustration pertinente de l’intérêt du processus d’intégration économique à l’échelle régionale qui se manifeste dans toutes les parties du monde à l’instar du MERCOSUR, de l’ASEAN et l’ALENA notamment. Si la construction des espaces de libre-échange dans les régions de l’Afrique centrale (CEMAC) et de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) peut présenter des similitudes au plan des synergies qui accompagnent ce processus à l’intérieur des États concernés – notamment à travers le volontarisme affiché des acteurs institutionnels, et la mise en place d’un cadre juridique adapté à l’attente de l’objectif de libre circulation des personnes –, cette dynamique observée depuis plusieurs décennies dans l’une et l’autre région de l’Afrique n’obéit pas à la même approche pratique, car la mise en œuvre du processus d’intégration économique régionale au moyen de la liberté d’établissement et du droit de résidence est soumise à de nombreuses contraintes d’ordre politique et structurel – de manière plus accentuée dans la CEMAC en raison du penchant souverainiste des États membres. Aussi le contournement de ces obstacles à la construction d’espace de libres échanges viables en Afrique centrale et occidentale est inévitable ; et cela peut se réaliser par une implication plus accrue des acteurs politiques du processus et davantage par une réforme des instruments juridiques de réalisation de cet objectif, dans le cas plus spécifique de la CEMAC. |
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