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Blanchiment, soupçon et sécurité financière

Le blanchiment de capitaux est devenu une préoccupation majeure, celle-ci trouvant actuellement une nouvelle expression à travers l’accroissement des instruments de prévention. En effet, on assiste aujourd’hui à une approche préventive par les risques qui consiste à déclarer tout soupçon avec la po...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Pereira, Brigitte
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2011
Matèries:	blanchiment coopération internationale insécurité financière obligation de vigilance prévention soupçon financial insecurity international cooperation money laundering monitoring obligation prevention suspicion
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_251_0043RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2011-1-page-43?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.251.0043 Blanchiment, soupçon et sécurité financière Pereira, Brigitte2011 blanchimentcoopération internationaleinsécurité financièreobligation de vigilancepréventionsoupçonfinancial insecurityinternational cooperationmoney launderingmonitoring obligationpreventionsuspicionfre Revue internationale de droit économique \| t.XXV \| 1 \| 2011-03-20 \| p. 43-73 \| 1010-8831 RIDE_25188 Le blanchiment de capitaux est devenu une préoccupation majeure, celle-ci trouvant actuellement une nouvelle expression à travers l’accroissement des instruments de prévention. En effet, on assiste aujourd’hui à une approche préventive par les risques qui consiste à déclarer tout soupçon avec la possibilité de blocage de l’opération financière visée. Or le soupçon est, à présent, défini d’une manière étendue de telle sorte que la lutte préventive matérialise une forme d’insécurité financière susceptible de viser des opérations régulières. Certes, le système répressif est insuffisant et doit être accompagné d’une approche préventive visant à la fois les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon incombant aux professionnels assujettis. Néanmoins, la problématique actuelle met en évidence la nécessité de rechercher un équilibre avec d’autres intérêts en présence comme la liberté d’investissement, le secret bancaire, le droit à la non-ingérence dans les affaires. De plus, cette extension de la prévention contre le blanchiment qui fait de tous les acteurs économiques de véritables agents anti-blanchiment conduit à des disparités en matière de coopération internationale. MONEY LAUNDERING, SUSPICION AND FINANCIAL SECURITY Money laundering has become a main concern which appears through the increase of prevention instruments set forth in order to address it. Hence, we witness nowadays a preventive approach by the risks which consists of declaring any suspicious financial transaction with the possibility to stop the deal. However, the broad definition of what is considered to be a suspicious transaction leads to a kind of financial insecurity and could eventually affect the regular financial deals. Of course, the repressive system alone is not sufficient and should be coupled with a preventive approach which requires the professionals involved in the process to be watchful and to declare suspicious transactions. Fighting money laundering involves different issues and rationales. Therefore it is necessary to strike a balance by taking into account other interests such as freedom of investment, bank secrecy, the right to non-interference in business. Moreover, this preventive approach set forth against money laundering, which requires all the economic actors involved in the process to become actual anti-money laundering agents, leads to disparities with regard to international cooperation.Cairn free access
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