Chronique de jurisprudence :: SCD d'Orléans

Chronique de jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Cette année encore, les décisions rendues par l’Organe de règlement des différends de l’OMC permettent de mettre en lumière les difficultés à concilier les valeurs marchandes et non marchandes en droit du commerce multilatéral. Deux nouvelles affaires, qui impliquent l’Accord SPS mais aussi l’acco...

Descripció completa

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autors principals:	Busseuil, Guillaume, Garinot, Jean-Marie, Jourdain-Fortier, Clotilde, Moine-Dupuis, Isabelle
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2011
Matèries:	Accord SPS Accord sur les technologies de l'information biosécurité commerce multilatéral EU GATT OMC organe de règlement des différends produits audiovisuels Agreement on Information technologies audiovisual products biosecurity dispute settlement body multilateral trade SPS Agreement WTO
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Ítems similars

Accords commerciaux : entre coopération et compétition
per: Deblock, Christian
Publicat: (2012)

Soft law et droit de l'OMC
per: Culot, Henri
Publicat: (2006)

Sécurité alimentaire en Chine : les implications de l’accession à l’OMC
per: Prévost, Denise
Publicat: (2012)

Keynes, la politique commerciale et la coopération commerciale internationale
per: Schwob, Claude
Publicat: (2016)

Une science du libre-échange ? La mise en scène de l'expertise scientifique à l'OMC
per: Bonneuil, Christophe, et al.
Publicat: (2012)

Comparing the Impacts of Some North-North and North-South Trade Agreements on Trade in Services
per: Didier, Laurent
Publicat: (2020)

Les eaux transfrontalières fédératrices d’une hydro-diplomatie environnementale ? Analyse comparée du Danube et du Jourdain
per: Richard, Bastien
Publicat: (2021)

Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
per: Culot, Henri
Publicat: (2017)

L’ ajustement fiscal à la frontière, qualification et interactions avec le système commercial international
per: Doix, Vincent
Publicat: (2021)

Que faut-il attendre des nouveaux accords de pêche UE-ACP ?
per: Guillotreau, Patrice, et al.
Publicat: (2011)

Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé
per: Siroën, Jean-Marc
Publicat: (2012)

Si le brevet m’était conté…
per: Guesmi, Amelle
Publicat: (2022)

Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
per: Charlier, Christophe, et al.
Publicat: (2009)

Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)
per: Busseuil, Guillaume, et al.
Publicat: (2012)

La protection de la « Terre nourricière » : un progrès pour la protection de l’environnement ?
per: Deleuil, Thomas
Publicat: (2017)

La conciliation entre les impératifs de sécurité alimentaire et la liberté du commerce dans l'accord SPS
per: Ngo, Mai-Anh
Publicat: (2007)

Chronique de jurisprudence
per: Busseuil, Guillaume, et al.
Publicat: (2013)

A matter of time: the impacts of Covid-19 on marine biodiversity negotiations
per: Langlet, Arne, et al.
Publicat: (2023)

Food Safety in China
per: Prévost, Denise
Publicat: (2012)

Le multilatéralisme onusien à l’épreuve de la gouvernance climatique
per: Dubuy, Mélanie
Publicat: (2018)

« Je coule donc je suis » : la reconnaissance des droits du fleuve Whanganui par le droit néo-zélandais ?
per: Deleuil, Thomas
Publicat: (2020)

L’importanza della documentazione archivistica nell’analisi archeologica ed epigrafica
per: D’Andrea, Francesca
Publicat: (2026)

Le régionalisme ouvert latino-américain : un essai d’interprétation systémique
per: Reza, Germán A. de la
Publicat: (2014)

Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral
per: Agbodjan Prince, Hervé, et al.
Publicat: (2020)

Multilatéralisme et démocratie
per: Coppens, Philippe
Publicat: (2021)

Les pays arabes dans le Cycle de Doha : entre ambitions et réalités
per: Kazzi, Habib
Publicat: (2014)

Armand Gatti à Marseille : Le cinécadre de l'esplanade Loreto reconstitué à Marseille pour la grande parade des pays de l'Est
per: Gatti, Armand, 1924-, et al.
Publicat: (1993)

Nouvelle-Calédonie, 150 ans de cohabitation fragile
per: Kurtovitch, Ismet, et al.
Publicat: (2002)

L’évolution du partenariat UE-ACP de Lomé à Cotonou : de l’exception a la normalisation
per: Haguenau-Moizard, Catherine, et al.
Publicat: (2004)

Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ?
per: Sierpinski, Batyah, et al.
Publicat: (2020)

La libéralisation du commerce extérieur égyptien et l'accord du GATT
per: 'Aziz, Sami, et al.
Publicat: (2008)

Politique et diplomatie – Vers un ordre économique mondial ?
per: Moreau Defarges, Philippe
Publicat: (2023)

Le droit antidumping européen face à la Chine : un juste milieu difficile à fixer
per: Shang, You
Publicat: (2012)

Établissement, entreprise ou groupe – La négociation d’entreprise en quête de ses espaces
per: Peskine, Elsa
Publicat: (2021)

Gouverner le commerce mondial : Ploutos, Midas ou Agnostos ?
per: Paugam, Jean-Marie
Publicat: (2026)

Émergence et dynamique institutionnelle multilatérale : le NAMA-11 dans la négociation de l'Organisation mondiale du commerce
per: Abbas, Mehdi
Publicat: (2015)

Zélia e Jorge
per: Lima Duarte, Constância
Publicat: (2014)

Accords de pêche UE-ACP : le rôle de la compensation financière et des coalitions dans le partage de la rente halieutique
per: Vallée, Thomas, et al.
Publicat: (2009)

Adjectival Agreement in the Qurʾān
per: Dror, Judith
Publicat: (2014)

Hommage à Gatti – L’Arche des langages
per: Garbagnati, Lucile
Publicat: (2019)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales